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2. Utilisation du contenu

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3. Utilisation des marques

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4. Signalement des violations

Si vous estimez qu’un contenu publié sur notre site web viole vos droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail mentionnée dans la section des mentions légales. Conformément à l’article L.336-2 du Code de la propriété intellectuelle, nous examinerons rapidement votre signalement et prendrons les mesures appropriées pour faire cesser l’atteinte alléguée.

5. Contenu tiers

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6. Modifications de la politique de copyright

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Dernière mise à jour : [7 juin 2023, 15h00]

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